CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Les Microalgues Toquées » et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « Les microalgues toquées » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

ARTICLE 1 – PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Les microalgues Toquées », domiciliée 72 rue Frédéric Mistral 34400 St Just et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.microalgues-toquees.com/fr/. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – PRODUITS Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catégories " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel; La responsabilité des microalgues Toquées ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société les microalgues Toquées sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdites.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Les microalgues Toquées confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par les microalgues Toquées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par les microalgues Toquées dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont indiqués en euros HT les microalgues Toquées étant assujetti à la TVA, article 293B du CGI.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par chèque bancaire, virement, PayPal ou Paypal (carte bleue). Le prix est payable en euros et exigible à la commande. Le règlement par chèque : la commande est validée et expédiée après réception + validation auprès de nos services bancaires du règlement. Le règlement par virement bancaire : la commande est validée et expédiée après vérification de la bonne réception par nos services bancaire du virement. Le règlement par Paypal : la commande est validée et expédiée après réception de votre règlement sur la plate-forme Paypal. Une vérification sera effectuée avant l'envoi de la commande. - Propriétaire du compte paypal : sophie Petitperrin - E-mail de paiement plateforme paypal : teramer@gmail.com

ARTICLE 6 – LIVRAISON Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. « Les microalgues Toquées » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 7 - RETRACTION Le client dispose de quinze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par le microalgues Toquées. Toutefois, tout article peut être retourné du moment où il ne convient pas: dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d'origine, en état neuf, non ouvert, non utilisé. Afin de permettre aux équipes des microalgues Toquées de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à suivre la démarche suivante : 1/ Contactez nous sur microalguestoquees@gmail.com pour signifier votre souhait de retourner le produits. 2/ Imprimez votre facture sur votre compte client et joignez vos produits en retour 3/ Expédiez votre colis à l'adresse suivante : Microalgues Toquées 72 rue Frederic Mistral Etage 1 "porte droite" 34400 Saint Just France

ARTICLE 8 DONNEES PERSONNELLES

8.1 Compte personne Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet http://www.microalgues-toquees.com/fr/. Cependant, afin de recevoir les newsletters des microalgues Toquées, l'internaute doit s'inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s'inscrivant sur le site http://www.microalgues-toquees.com/fr/ le membre accepte de recevoir par e-mail sur sa messagerie privée les invitations aux ventes et les newsletters. L'internaute inscrit devient ainsi membre du site et titulaire d'un compte personnel : il reçoit un e-mail de confirmation d'ouverture de compte sur sa messagerie privée. Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas d'oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.

8.2. L'utilisation de vos données En ouvrant un Compte sur Les microalgues Toquées, vous recevez les communications électroniques des microalgues Toquées (newsletters par email. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant dans la rubrique « Mon compte » accessible sur le site. Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées aux microalgues Toquées servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance. Ces données peuvent également être utilisées en cas d'impayé à des fins de recouvrement. A ce titre, l'attention des membres est portée sur le fait que les informations concernant cette situation d'impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances.

Article 11 – DIVERS

11.1 Responsabilité Les microalgues Toquées ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d'un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité des microalgues Toquées Shop ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l'utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d'un virus par exemple.

11.2 Modifications des conditions générales de vente Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site les microalgues Toquées au moment de la validation de la commande par l'acheteur. Les microalgues Toquées se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

11.3 Commandes internationales Les clients se faisant livrer à l'étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

11.4 Accès au site Les microalgues Toquées se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter.